Les statuts du CédraLes statuts sont la base légale et administrative du notre association, nécessaires à son fonctionnement formel. Comme souvent en la matière, le texte est d'une grande poésie. C'est surtout dans sa charte du Cédra qu'est défini et précisé le contenu "humain" de l'association que nous formons.
Les statuts du CEDRA
Art 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, ayant pour dénomination "CEDRA -- Centre d'Etudes, de Documentation et de Recherches sur l'Astrologie".
Art 2 : Le siège de l'association est fixé 7, place des Terreaux, Lyon (1er), Rhône. Il peut être transféré dans un autre point du même département sur simple décision du Conseil d'Administration.
Art 3 : La durée de l'association est illimitée.
Art 4 : L'association a pour objet de susciter et de développer les études et recherches dans le domaine de l'astrologie et de favoriser les échanges entre les personnes intéressées par ce domaine dans un souci d'enrichissement mutuel. Ses moyens d'action sont toutes activités de réunions, séminaires, congrès, groupes de travail, publications, services de documentation, et autres moyens autorisés par la loi.
Art 5 : Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des dons et subventions éventuels de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics, des associations ; du produit des manifestations qu'elle organise, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
Art 6 : L'association se compose de membres actifs et de membres sympathisants. Les membres actifs sont ceux qui prêtent leur concours actif au bon fonctionnement de l'association, et que le Comité de Sélection reconnaît comme tels. Les membres sympathisants sont ceux qui ne font qu'utiliser les activités et services de l'association. La qualité de membre actif est accordée par le Comité de Sélection, pour une durée limitée et renouvelable. Membres actifs et membres sympathisants acquittent la cotisation ordinaire. Ils peuvent acquérir la qualité de membre bienfaiteur en acquittant une cotisation égale à au moins deux fois la cotisation ordinaire. Le Conseil d'Administration peut décerner à tout membre de l'association le titre de membre d'honneur, pour services éminents rendus à l'association ou aux causes qu'elle soutient. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Art 7 : Le montant de la cotisation ordinaire est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Art 8 : Admission. Peut être membre de l'association toute personne physique qui en fait la demande et verse la cotisation correspondante. Le Comité de Sélection peut refuser la demande, sans être tenu d'en donner les raisons. Sa décision est sans appel.
Art 9 : Les membres de l'association s'engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur, et à se conformer aux usages de l'association. Le Conseil d'Administration peut prononcer des sanctions à l'encontre de ceux qui ne respecteraient pas cet engagement.
Art 10 : La qualité de membre se perd par décès, démission, suspension, radiation. Est considéré comme démissionnaire tout membre n'ayant pas acquitté sa cotisation dans les trois premiers mois de chaque exercice. Suspensions et radiations sont décidées par le Conseil d'Administration. Ces décisions sont sans appel.
Art 11 : Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Art 12 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée Générale. Le nombre des administrateurs, de 7 au minimum à 15 au maximum, est proposé par le Conseil d'Administration. Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un siège, pour quelque raison que ce soit, les autres administrateurs pourvoient au remplacement, en attendant la prochaine assemblée générale, en cooptant une personne parmi les membres de l'association.
Art 13 : Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau, composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, et, si le Conseil d'Administration le juge utile, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier-adjoint. Le mandat des membres du Bureau est d'un an, renouvelable.
Art 14 : Les fonctions des administrateurs peuvent être rémunérées. En outre, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leurs fonctions peuvent leur être remboursés. Ces frais doivent figurer dans le rapport financier de l'association.
Art 15 : Le Conseil d'Administration se réunit à la demande du Président, ou du Bureau, ou des deux tiers de ses membres. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil. Des consultations par téléphone ou autre moyen de communication, avec confirmation ultérieure par écrit, peuvent être organisées par le Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Art 16 : Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour agir, dans la limite des buts de l'association et selon les résolutions de l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il surveille la gestion des membres du Bureau, et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du Bureau. Il autorise le Président à faire ouvrir tous comptes en banque, à la Poste, et auprès de tous autres établissement de crédit, à effectuer tous emplois de fonds, à contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, à solliciter toutes subventions et à requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles, à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires de biens et valeurs appartenant à l'association, et à passer les contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il décide de la gestion et de la rémunération du personnel. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs des membres du Bureau.
Art 17 : Le Conseil d'Administration nomme le Comité de Sélection et les diverses commissions nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Art 18 : Le Bureau exécute les décisions du Conseil d'Administration et assure la gestion des affaires courantes. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, former tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'accord du Conseil d'Administration. Plus généralement, il est investi de tous les pouvoirs administratifs et financiers qui lui sont délégués par le Conseil d'Administration.
Art 19 : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association. Elle se prononce sur les différents rapports et comptes, vote le budget et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Elle définit la politique générale de l'association et les moyens de la mettre en oeuvre. Elle procède à l'élection des administrateurs, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Art 20 : Sont éligibles au Conseil d'Administration les personnes membres de l'association depuis au moins une révolution sidérale de Mars. Leur candidature écrite doit parvenir au siège de l'association au moins trois semaines avant l'Assemblée Générale.
Art 21 : L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont seules de sa compétence, à savoir les modifications des statuts et la dissolution de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Art 22 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet statue sur la dévolution du patrimoine de l'association. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association, et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant après paiement de toutes dettes et charges et de tous frais de liquidation sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires, ou, à défaut, proches de l'association, et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
Art 23 : Dispositions communes aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire. Elles sont convoquées au moins un mois à l'avance par le Bureau ou au moins la moitié des membres de l'association. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Elles ont comme président et secrétaire ceux du Conseil d'Administration. Tous les membres de l'association ont pouvoir de décision. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Les pouvoirs en blanc sont répartis entre les membres présents à l'Assemblée Générale. Le nombre de pouvoirs que peut détenir une même personne n'est pas limité.
Art 24 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration pour déterminer les détails d'exécution des présents statuts et fixer diverses modalités du fonctionnement de l'association. Il est applicable dès son établissement par le Conseil d'Administration, qui devra le soumettre à la prochaine Assemblée Générale.
Ces statuts ont été déposés à la préfecture du Rhône le 17 septembre 1986, à 11h20, moment qui peut être considéré comme la naissance du Cédra du point de vue officiel et administratif. Mais c'est plutôt dans la charte du Cédra qu'est défini et précisé le contenu "humain" de notre association.
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